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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ARTICLE 1 : CHAMP DAPPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sappliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet, http://www.freebiker66.com sur la vente de produits neufs. Le site internet www.freebiker66.com appartient à la société américaine PARIS STYLE LLC enregistrée à la Chambre de Commerce de l'Etat de Floride, USA, sise 34650 US 19 N suite 108 à PALM HARBOR 34684 FLORIDA/USA. Le site internet est rédigé en langue française car il s'adresse tout particulièrement à tous les pays du monde où la langue française est d'usage.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les articles présentés sur notre site sont, pour la plupart, en stock mais il peut arriver que certains soient en rupture et doivent être commandés au fabricant ce qui peut rallonger les délais. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port INCLUS.
Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à lenregistrement de la commande. Les promotions visibles sur notre site internet sont exclusivement valables pour toute commande via celui-ci.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande (aucune facilité de paiement n'est accordée). Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Pour toute livraison : que ce soit en France, Belgique, Suisse ou autre pays, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Commandez en toute sécurité :
FREEBIKER66 vous propose des produits neufs, de qualité, vérifiés avant expédition. Les colis sont suivis par tracking (numéro d'expédition personnalisé) ce qui vous permet de suivre vos achats de l'expédition à la livraison chez vous et évite tout risque de vol ou de perte.
Que vous commandiez de France ou de létranger, nous vous livrons à domicile ou à l'adresse de votre choix.
Après paiement, les commandes sont traitées sous deux ou trois jours. Ensuite, le délai de livraison (comprenant le temps de préparation du colis et le temps dacheminement) est en minimum de 15 jours (voir rubrique DELAIS) (sauf pour les produits qui ne sont pas en stock et viennent de l'usine), mais il ne constitue pas un délai de rigueur et FREEBIKER66 ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Attention : Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée quà réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
ARTICLE 5 : SATISFACTION
Les articles fournis par FREEBIKER66 sont neufs et contrôlés avant emballage et expédition. Sagissant de produits de consommation courante (non électrique, non mécanique) et ne pouvant donc présenter aucun défaut de fonctionnement, ils ne seront ni échangés ni remboursés.
ARTICLE 6 : TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits au profit de lacquéreur, ne sera réalisé quaprès complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes.
Vos données personnelles sont conservées en toute confidentialité à notre usage exclusif et ne seront en aucun communiquées à quelques organismes ou sociétés que ce soit.
Vous disposez ainsi dun droit daccès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par e-mail à benoit.roux5@gmail.com.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations dachat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit de l'ETAT DE FLORIDE USA.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DE LACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptés par lAcheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales dachat, lacte dachat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article créé: 2009-10-12 -- Il a été lu 4029 fois
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